lundi 8 mars 2010

Ajournement de la demande de nationalité


Le ministre de l’Immigration peut ajourner la demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française en l’assortissant de conditions ou d’un délai plus ou moins long. Une fois ces conditions remplies ou au terme de ce délai, le postulant peut présenter une nouvelle demande.

La décision d’ajournement étant discrétionnaire, l’autorité ministérielle est tout à fait libre d’ajourner, pour des motifs d’opportunité, une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française qui satisfait aux conditions légales.

Ceci étant, les décisions d’ajournement n’en sont pas moins contestables devant les juridictions administratives - au premier rang desquelles se situe le tribunal administratif de Nantes.

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Maître Amadou TALL

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